Depuis 2011, la Suisse soutient les sanctions économiques contre la Syrie et est, par conséquent, co-responsable des conséquences humanitaires qu’elles entraînent. L’interpellation de la conseillère nationale du PEV, Maja Ingold, somme le Conseil fédéral de prendre position et d’évaluer les coûts et les avantages. En outre, elle propose une vérification périodique systématique de la politique de sanction suisse en vue de contrôler ses conséquences humanitaires pour la population civile de la Syrie.
L’interpellation « Examen des conséquences humanitaires qu’entraînent les sanctions économiques contre la Syrie » (17.3061)
Voici plus de cinq ans, les États-Unis et l’Union européenne (UE) prenaient des sanctions économiques contre le gouvernement syrien. Par la suite, ils n’ont fait que durcir ces sanctions. Aujourd’hui, celles-ci ont pris une telle ampleur qu’elles ne pénalisent plus uniquement le gouvernement syrien, tant s’en faut. La Suisse s’est ralliée aux mesures de l’UE le 18 mai 2011, adoptant par là un programme de sanctions qui remet en cause la tradition humanitaire et la neutralité de la Suisse.
Les sanctions punissent le peuple syrien tout entier, qui paie ainsi pour les actes de son gouvernement. Elles pourraient être à l’origine d’autant de morts, de destructions et de déplacements de populations que la violence issue du conflit armé en elle-même.
Il ressort du rapport interne « Humanitarian Impact of Syria-Related Unilateral Restrictive Measures » (Conséquences humanitaires des mesures restrictives unilatérales contre la Syrie) demandé par la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale (CESAO) que les sanctions compliquent l’acheminement de l’aide humanitaire et entraînent des conséquences économiques désastreuses pour la population. Elles n’ont pas apporté d’amélioration pour le peuple syrien. Bien au contraire, de plus en plus d’éléments indiquent qu’elles ont grandement contribué à la dépréciation de la monnaie syrienne, au chômage, à l’effondrement du système de santé publique et donc à l’émigration de masse vers l’Europe et les pays voisins. Aussi l’utilité des sanctions économiques mérite-t-elle d’être examinée parallèlement aux effets sur la population civile.
Les questions suivantes se posent :
- Le Conseil fédéral est-il prêt à faire peser dans la balance notre tradition humanitaire face aux objectifs visés par les sanctions ? Des deux choses, laquelle aurait le plus de poids selon lui ?
- Si les conséquences humanitaires devaient ne pas être prises en considération, pourquoi ?
- Que dirait le Conseil fédéral d’un examen périodique systématique de la politique suisse en matière de sanctions qui tienne compte des conséquences humanitaires pour la population civile syrienne, ainsi que d’une publication des résultats de cet examen ?
Plus d’informations
L’interpellation sur le site web du PEV (en allemand)
L’interpellation sur le site web du Parlement suisse
Le rapport de l’ONU financé par la DDC « Humanitarian Impact of Syria-Related Unilateral Restrictive Measures » (en anglais), 16.05.2016 (PDF)
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