Déclaration de protection des données

L’office en charge au sens des lois sur la protection des données, et en particulier du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

CSI-Suisse
Simon Brechbühl
Zelglistrasse 64
8122 Binz (ZH)
Téléphone : +41 44 982 33 33
Courriel : info@csi-suisse.ch
Site internet : www.csi-suisse.ch

Informations générales

Sur la base de l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse et sur les dispositions en matière de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a le droit d’exiger la protection de sa vie privée et d’être protégée de toute utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, ainsi que conformément aux articles de la présente Politique de confidentialité.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger nos banques de données aussi bien que possible des accès, pertes, utilisations abusives ou falsifications.

Nous tenons à souligner le fait que le transfert des données sur internet (par ex. lors de la communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible d’assurer une protection absolue des données contre l’accès de tiers.

En utilisant ce site internet, vous déclarez accepter la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données comme décrit ci-après. Il est possible de consulter ce site internet sans se connecter à un compte. Sont alors enregistrés sur le serveur des données, comme par exemple sur les pages consultées, le nom du fichier consulté, la date et l’heure à des fins statistiques, sans que ces données ne se rapportent directement à votre personne. Les données personnelles, le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont, dans la mesure du possible, collectées sur une base volontaire. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne spécifique ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle sont traitées des données personnelles. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la divulgation, l’obtention, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la LPD. En outre, dans la mesure où et dans l’étendue où le RGPD de l’Union européenne est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants se rapportant à l’art. 6, § 1 du RGPD :

a) traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée ;
b) traitement des données personnelles en vue d’exécuter un contrat conclu avec la personne concernée et de réaliser les opérations précontractuelles correspondantes ;
c) traitement des données personnelles en vue de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l’Union européenne ou du droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD s’applique en tout ou partie ;
d) traitement de données personnelles en vue de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
f) traitement de données personnelles en vue de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales et les droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt en matière de gestion, de pouvoir mettre notre site internet à disposition, la sécurité de l’information, l’application de nos droits légaux et le respect de la législation suisse.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou aux finalités respectives. Dans le cas d’obligations de stockage durant plus longtemps en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement de manière correspondante.

Politique de confidentialité pour les cookies

Ce site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques relatives à l’utilisateur pendant que celui-ci utilise le site internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés après la fin d’une session de navigation et peuvent être à nouveau activés lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devriez alors paramétrer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Il est possible de prononcer une opposition générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne pour un grand nombre de services, surtout dans le cas de suivi, via le site internet américain :

www.aboutads.info/choices

ou le site de l’Union européenne :

www.youronlinechoices.com.

En outre, il est possible de bloquer l’enregistrement de cookies en les désactivant dans les réglages du navigateur. Veuillez noter qu’il peut arriver qu’il ne soit pas possible, le cas échéant, d’utiliser toutes les fonctions de ce site internet.

Politique de confidentialité pour le codage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité, et afin d’assurer la protection de la transmission des contenus confidentiels tels que, par exemple, les demandes que vous nous envoyez à titre d’exploitant de la page, ce site internet utilise un codage SSL/TLS. L’on reconnaît un lien codé à ce que la ligne de l’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// », ainsi qu’à l’icône de verrou apparaissant dans la ligne du navigateur.

Si le codage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Politique de confidentialité pour les log files de serveur

Le fournisseur de ce site internet collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont :

  • type et version du navigateur ;
  • système d’exploitation utilisé ;
  • URL de référence ;
  • nom d’hôte de l’ordinateur d’accès ;
  • heure de la demande du serveur.

Ces données ne peuvent pas être reliées à des personnes en particulier. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ces données a posteriori si nous prenons connaissance d’informations concrètes laissant penser à une utilisation illicite.

Prestations de tiers

Ce site internet utilise Google Maps pour intégrer des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le courrier indésirable, et YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services, fournis par la société américaine Google LLC, utilisent notamment des cookies, ce qui a pour conséquence que des données sont transmises à Google aux USA, à savoir que nous estimons que dans ce cadre, aucun suivi personnel n’est effectué par l’utilisation de notre site internet.

Google s’est engagé à assurer une protection des données adéquate, conformément au bouclier de protection des données américano-européen et américano-suisse.

Vous trouverez plus d’informations dans la Politique de confidentialité de Google.

Politique de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, nous conservons les données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez fournies, afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre accord.

Politique de confidentialité pour les données utilisées dans le cadre des lettres d’informations

Si vous souhaitez recevoir la lettre d’informations proposée sur ce site internet, nous avons besoin d’une adresse électronique de votre part ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le détenteur de l’adresse électronique indiquée et que vous acceptez de recevoir la lettre d’informations. D’autres données ne sont pas collectées. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées, et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la conservation des données, de l’adresse électronique et de leur utilisation pour l’envoi de la lettre d’informations, en cliquant sur le lien « Désinscription » de la lettre d’informations.

Politique de confidentialité pour la fonction « Commentaires » sur ce site internet

Pour la fonction « Commentaires » sur ce site internet, outre votre commentaire, d’autres informations sont enregistrées, telles que des informations relatives à la date de rédaction du commentaire, votre adresse électronique, et, si vous ne postez pas de manière anonyme, le pseudonyme que vous aurez choisi.

Enregistrement de l’adresse IP

Notre fonction « Commentaires » enregistre les adresses IP des utilisateurs qui rédigent des commentaires. Ne vérifiant pas les commentaires avant leur publication sur notre site internet, nous avons besoin de ces données afin de pouvoir agir à l’encontre de leur auteur en cas d’infraction au droit comme dans le cas d’insultes ou de propagande.

Abonnement aux commentaires

En tant qu’utilisateur du site internet, vous pouvez, après vous être inscrit, vous abonner aux commentaires. Vous recevrez un courriel de confirmation afin de vérifier si vous êtes bien le propriétaire de l’adresse électronique indiquée. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de cette fonction en cliquant sur un lien joint dans les courriels d’information.

Utilisation de Google Maps

Ce site internet utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet de vous montrer des cartes interactives directement sur le site internet et vous permet d’utiliser facilement la fonction de carte. Lorsque vous visitez le site internet, Google reçoit les informations selon lesquelles vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site. Cela survient, que Google fournisse ou non un compte utilisateur auquel vous êtes connecté, et qu’il y ait ou non un compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit attribué à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google stocke vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou de conception de son site internet en fonction des besoins. Une telle évaluation est notamment effectuée (également pour les utilisateurs non connectés) pour réaliser une publicité adaptée aux besoins et informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateurs, vous devez donc en informer Google. Vous trouverez plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et leur traitement par Google, ainsi que d’autres informations complémentaires sur vos droits et possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée sur :

www.google.de/intl/fr/policies/privacy

Google Ads

Ce site internet utilise le suivi des conversions de Google. Si vous avez accédé à notre site internet via une publicité placée par Google, Google Ads placera un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est enregistré lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce publiée par Google. Ces cookies perdent leur validité au bout de trente jours et ne servent pas à une identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site internet et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et Google pouvons voir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads se voit attribuer un cookie différent. Ainsi, il n’est pas possible de tracer les cookies via les sites internet des clients Google Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à générer des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients découvrent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions. Ils n’obtiennent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser le placement de cookies nécessaire à cet effet en paramétrant votre navigateur de manière à assurer une désactivation générale de l’enregistrement automatique des cookies, ou de manière que les cookies provenant du domaine « googleadservices.com » soient bloqués.

Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies de désactivation tant que vous ne souhaitez pas d’enregistrement des données de mesure. Une fois que vous avez supprimé tous les cookies du navigateur, vous devez à nouveau placer le cookie de désactivation respectif.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Ce site internet utilise le service reCAPTCHA de la société Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irland « Google »). La consultation permet de distinguer si la saisie est effectuée par un humain ou par un traitement automatisé, effectué par une machine. La consultation inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et d’autres données éventuellement requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est utilisée. Votre adresse IP est toutefois raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). C’est seulement dans certains cas exceptionnels que l’adresse IP entière est transmise à un serveur Google situé aux USA, et y est raccourcie. À la demande de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera ces informations pour analyser l’utilisation que vous faites de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA n’est pas associée par Google à d’autres données. Vos données peuvent également être transmises aux États-Unis. Il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne, le Privacy Shield (« bouclier de protection des données ») pour les transferts de données vers les États-Unis. Google participe au Privacy Shield et s’est engagé à respecter ses consignes. En activant sur la demande, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement se base sur l’art. 6, § 1, let. a du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, sans que cela affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au moment de la révocation.

Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA, ainsi que sur la politique de confidentialité correspondante, veuillez cliquer sur :

www.google.com/intl/fr/policies/privacy

Politique de confidentialité pour Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google Ireland. Si le responsable du traitement des données sur ce site internet se situe hors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est alors effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommées « Google ».

Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site internet utilise Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs réalisée via un identifiant utilisateur. Si vous possédez un compte Google, vous pouvez y désactiver, dans les paramètres, à la rubrique « Mes données », « Données personnelles », l’analyse de votre utilisation.

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. § 1, let. f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée par Google à d’autres données. Nous soulignons que sur ce site internet, Google Analytics a été allongé du code « _anonymizeIp(); » afin d’assurer une saisie anonymisée des adresses IP. En conséquence, les adresses IP sont traitées ultérieurement sous forme abrégée, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas être liées à une personne. Si les données collectées à votre sujet peuvent être liées à une personne, cela sera immédiatement exclu et les données personnelles seront immédiatement supprimées.

C’est seulement dans certains cas exceptionnels que l’adresse IP entière est transmise à un serveur Google situé aux USA, et y est raccourcie. À la demande de l’exploitant de ce site internet, Google utilise ces informations afin d’analyser l’utilisation que vous faites de ce site, d’établir des rapports sur les activités internet et pour fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site et d’Internet. Dans les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est engagé à respecter le bouclier de protection des données américano-européen :

www.privacyshield.gov/EU-US-Framework

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies quant à l’utilisation que vous faites de ce site internet sont transmises à un serveur Google situé aux USA, et y sont sauvegardées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en procédant à un paramétrage adéquat de votre navigateur. Néanmoins, nous vous informons qu’il est alors possible que l’utilisation de certaines fonctions soit impossible, et que vous ne puissiez pas utiliser le site internet dans son intégralité. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la saisie des données (y compris votre adresse IP) générées par les cookies et se rapportant à l’utilisation que vous faites du site internet, et empêcher le traitement de ces données par Google, en téléchargeant le plugin de navigation disponible sur le lien :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

En outre, vous pouvez également empêcher l’utilisation par Google Analytics en cliquant sur ce même lien. Cela permet d’enregistrer un cookie de désactivation sur votre support de données qui empêchera le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que lors de la suppression de l’ensemble des cookies sur votre terminal, ces cookies de désactivation sont également supprimés, c’est-à-dire que vous devez à nouveau placer des cookies de désactivation si vous souhaitez empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont placés par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés pour chaque navigateur, chaque ordinateur ou chaque terminal séparément.

Politique de confidentialité pour l’utilisation des polices Google Web Fonts

Afin d’assurer un affichage uniforme des polices d’écriture, ce site internet utilise des polices web fournis par Google. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans la mémoire cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, sera alors utilisée une police par défaut de votre ordinateur.

Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter le site internet :

https://developers.google.com/fonts/faq

et lire la politique de confidentialité de Google :

www.google.com/intl/fr/policies/privacy

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les balises de site internet via une interface et d’intégrer Google Analytics et d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite pas de données personnelles de l’utilisateur. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, merci de consulter les informations suivantes au sujet des services Google.

Consignes d’utilisation :

https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html

Politique de confidentialité pour Facebook

Ce site internet utilise les fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Le fait de consulter nos pages avec des plug-ins Facebook établit une connexion entre votre navigateur et les serveurs Facebook. Des données sont alors déjà transférées à Facebook. Si vous avez un compte Facebook, ces données peuvent y être reliées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient attribuées à votre compte Facebook, avant de visiter notre site internet, déconnectez-vous de Facebook. Les interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton « J’aime » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, merci de consulter :

https://fr-fr.facebook.com/about/privacy

Politique de confidentialité pour Twitter

Ce site internet utilise les fonctions de Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Le fait de consulter nos pages avec des plug-ins Twitter établit une connexion entre votre navigateur et les serveurs Twitter. Des données sont alors déjà transférées à Twitter. Si vous avez un compte Twitter, ces données peuvent y être reliées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient attribuées à votre compte Twitter, avant de visiter notre page, déconnectez-vous de Twitter. Les interactions, et notamment le fait de cliquer sur un bouton « Retweet », sont également transmises à Twitter. Pour en savoir plus, merci de consulter :

https://twitter.com/fr/privacy.

Politique de confidentialité pour LinkedIn

Dans notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn, de la société LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland (« LinkedIn »).

Ceux-ci utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui s’enregistrent sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser l’utilisation que vous faites du site internet, et donc par exemple de mesurer la réussite de nos annonces et d’afficher aux utilisateurs des produits pour lesquels ils se sont précédemment intéressés.

Cette procédure permet de recueillir notamment des informations sur le système d’exploitation, sur le navigateur, sur les sites internet que vous avez consultés précédemment (URL référent), de savoir quels sites internet l’utilisateur visite, sur quelles offres l’utilisateur a cliqué, et de connaître la date et l’heure de votre visite sur notre site internet.

Les informations générées par le cookie quant à l’utilisation que vous faites de ce site sont transmises anonymisées à un serveur Google situé aux USA, et y sont sauvegardées. Ainsi, LinkedIn n’enregistre pas le nom ou l’adresse électronique de l’utilisateur en question. Les fichiers susmentionnés sont plutôt attribués à celui pour qui le cookie a été généré. Cela ne vaut pas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à traiter ses données sans attribution de pseudonyme ou s’il a un compte LinkedIn.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en procédant à un paramétrage adéquat de votre navigateur. Néanmoins, nous vous informons qu’il est alors possible que l’utilisation de certaines fonctions soit impossible, et que vous ne puissiez pas utiliser le site internet dans son intégralité. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données directement sur LinkedIn :

https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out

Nous utilisons LinkedIn Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site internet. Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Toutes les entreprises LinkedIn ont accepté les clauses contractuelles standards afin de garantir que le transfert de données nécessaire pour le développement, l’exécution et l’obtention des services ait lieu aux USA et à Singapour de manière légale. Dans la mesure où nous demandons un accord aux utilisateurs, le traitement a pour fondement juridique l’art. 6, § 1, let. a du RGPD. Autrement, la base juridique de l’utilisation de LinkedIn Analytics est l’art. 6, § 1, let. f du RGPD.

Informations du fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Ireland ; Accord d’utilisation et Politique de confidentialité.

Lettre d’informations – MailChimp

L’envoi de la lettre d’informations se fait par le biais du prestataire d’envoi MailChimp, une plateforme d’envoi de lettres d’informations du fournisseur américain The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter ici les dispositions en matière de protection des données du prestataire de services d’envoi. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié conforme à l’accord du bouclier de protection des données et offre ainsi la garantie de respecter le niveau européen de protection des données (PrivacyShield). Nous faisons appel au prestataire de services d’envoi sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, § 1, let. f du RGPD, et d’un contrat de traitement des ordres conf. à l’art. 28, § 3, let. 1 du RPGD.

Le prestataire de services d’envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme de pseudonymes, c’est-à-dire sans procéder à l’attribution à un utilisateur, afin d’assurer l’optimisation ou l’amélioration de ses propres services, par ex. pour l’optimisation des services techniques de l’envoi et la représentation de la lettre d’informations, ou pour des fins statistiques. Toutefois, le prestataire de services d’envoi n’utilise pas les données des destinataires de nos lettres d’informations pour leur écrire lui-même ni pour transmettre les données à des tiers.

Politique de confidentialité pour YouTube

Sur ce site internet sont intégrées les fonctions du service YouTube. YouTube appartient à la société Google Ireland Limited, une société inscrite et exploitée en vertu du droit irlandais, dont le siège est à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui propose ses services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec YouTube se compose des dispositions et conditions disponibles sur le lien suivant :

https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=fr

Ces dispositions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et YouTube concernant l’utilisation des services. La politique de confidentialité de Google explique comment YouTube traite vos données personnelles et protège vos données lorsque vous utilisez le service.

Services de l’agence

Nous traitons les données de nos clients conformément à la réglementation fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l’Union européenne dans le cadre de nos prestations contractuelles.

Nous traitons des données de base (par ex. les informations de base des clients telles que le nom et l’adresse), leurs coordonnées (par ex. adresse électronique, numéro de téléphone), les données de contenus (par ex. saisies de textes, etc.), des données contractuelles (par ex. l’objet du contrat, sa durée), les données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements), les données d’utilisation et les métadonnées (par ex. dans le cadre de l’analyse et de la mesure de la réussite des mesures marketing). Font partie des personnes concernées : nos clients, les personnes intéressées et leurs clients, les utilisateurs, les visiteurs du site internet ou leurs employés, ainsi que des tiers. Le traitement a pour objet de fournir des services contractuels, la facturation et notre service client. Le traitement a pour fondement juridique l’article 6, § 1, let. b du RGPD (prestations contractuelles), l’art. 6, § 1, let. f du RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité). Nous traitons les données nécessaires à l’exécution des services contractuels et signalons qu’il est nécessaire de les indiquer. Une divulgation à des tiers n’a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d’une commande. Lors du traitement des données qui nous ont été transmises dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux consignes du client et des dispositions légales s’appliquant au traitement d’une commande conformément à l’art. 28 du RGPD, et ne traitons les données à aucun autre but que ceux rendus nécessaires par la commande.

Nous supprimons les données après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables. La nécessité de stocker les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration. Dans le cas de données qui nous ont été communiquées par le client dans le cadre d’une commande, nous supprimons les données conformément aux spécifications de la commande, généralement une fois que la commande est terminée.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou d’autres fichiers sur le site internet appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site internet ou aux titulaires de droits spécifiquement nommés. Il conviendra d’obtenir au préalable le consentement écrit du titulaire du droit d’auteur pour la reproduction de tous les fichiers.

Quiconque contrevient au respect du droit d’auteur sans le consentement du titulaire des droits respectifs peut s’exposer à des poursuites et éventuellement à une condamnation à verser des dommages et intérêts.

Non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de maintenir nos informations à jour, à veiller à ce que leur contenu soit correct et complet. Néanmoins, il n’est pas possible d’exclure totalement les erreurs, ce qui signifie que nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris les informations journalistiques et éditoriales. En l’absence de preuve d’un dol ou d’une négligence grave, les réclamations en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations fournies sont exclues.

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Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. S’applique la version actuelle publiée sur notre site internet. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, en cas de mise à jour, nous vous informerons du changement par courriel ou d’une autre manière appropriée.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous envoyer un courriel ou contacter le délégué à la protection des données de notre organisation mentionné au début de la politique de confidentialité.

 

Binz, le 16 septembre 2021

Source : SwissAnwalt